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LES LOIS EN UN COUP D'OEIL
Lien vers la loi sur les droits de l'homme:

https://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/h175e.php

Informations sur la loi sur les droits de la personne:

To File a Human Rights Complaint:

http://www.manitobahumanrights.ca/v1/complaints/index.html

Loi sur les chiens d'assistance:

https://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/s090e.php

Règlement sur les chiens d'assistance:
Autres lois ou règlements:
Autres informations pour cette province:
Législation relative aux aveugles:

SYNOPSIS

Le Manitoba a une loi très simple sur les chiens d'assistance avec les définitions suivantes:

Dans la présente loi, «animal d'assistance» désigne un animal
a) formés pour être utilisés par une personne handicapée pour des raisons liées à son handicap;
b) formé pour être utilisé par un agent de la paix dans l'exercice de ses fonctions; ou
c) une formation destinée à être utilisée par une personne autorisée par un agent de la paix à aider les agents de la paix dans leurs fonctions.