Lois sur les chiens d'assistance du Nouveau-Brunswick

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August 26, 2020 • 4:59PM
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LES LOIS EN UN COUP D'OEIL
Lien vers la loi sur les droits de l'homme:

https://www.canlii.org/en/nb/laws/stat/rsnb-2011-c-171/latest/rsnb-2011-c-171.html

Informations sur la loi sur les droits de la personne:

Pour déposer une plainte relative aux droits de l'homme:

https://www2.gnb.ca/content/gnb/en/departments/nbhrc/the-complaint-process/filing-a-complaint.html

Loi sur les chiens d'assistance:
Règlement sur les chiens d'assistance:
Liens du document:

https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/hrc-cdp/PDF/GuidelineonAccommodatingPeoplewithServiceAnimals-HRC-CDP201702.pdf

Autres lois ou règlements:
Autres informations pour cette province:
Législation relative aux aveugles:

SYNOPSIS

  • Définit «handicap mental» et «handicap physique»
  • Ne définit pas le chien-guide ni le chien d'assistance.
  • Les animaux d'assistance sont reconnus et discutés dans le document énuméré.
  • Interdit la discrimination.
Articles connexes
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