Lois sur les chiens d'assistance de la Saskatchewan

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September 1, 2020 • 6:34PM
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LES LOIS EN UN COUP D'OEIL
Lien vers la loi sur les droits de l'homme

https://saskatchewanhumanrights.ca/your-rights/saskatchewan-human-rights-code/

Informations sur la loi sur les droits de la personne

Voici un document de la Saskatchewan traitant des chiens d'assistance et de la manière dont ils sont protégés par la loi sur les droits de la personne de la Saskatchewan:

https://saskatchewanhumanrights.ca/education-resources/policies-guidelines/policy-on-service-animals/

Pour déposer une plainte relative aux droits de l'homme:

https://saskatchewanhumanrights.ca/filing-a-complaint/

Loi sur les chiens d'assistance:
Règlement sur les chiens d'assistance
Liens du document:
Autres lois ou règlements:
Autres informations pour cette province
Législation relative aux aveugles:

SYNOPSIS

La Saskatchewan n'a pas de loi sur les chiens d'assistance et se fie uniquement à sa loi sur les droits de la personne.

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